Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le site https://www.satisfactiongroup.com/fr/ (ci-après le « Site »), est édité et hébergé conformément à ses mentions légales (https://www.satisfactiongroup.com/fr/mention/).
Le Site peut être amené à collecter des Données personnelles auprès de l’Utilisateur dans les conditions exposées ci-après et dans le respect des normes nationales et européennes prévues en matière de collecte et de traitement de données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
Les « Données » désignent toute information relative à l’utilisation du Site par l’utilisateur.
Les « Données Personnelles » désignent toute information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
L’« Utilisateur » désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.
1.Types de données collectées
Les Données Personnelles collectées sur le Site sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.
Les Données Personnelles collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
En tout état de cause, les données qui seront conservées pendant une période maximale de 1 an à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
Le Site collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur. Ces données sont collectées avec le consentement de l’Utilisateur et conservées selon les modalités présentées dans la politique de gestion des cookies (accessible ici : https://www.satisfactiongroup.com/fr/cookies/).
2.Finalité des données collectées
Les Données susceptibles d’être collectées sur le Site le sont afin de permettre le bon fonctionnement et l’amélioration du Site, de ses services et de ses fonctionnalités.
La collecte de Données effectuée le cas échéant permet notamment la gestion des demandes de l’Utilisateur, la détection de fraude ou encore l’élaboration de statistiques commerciales permettant le développement des services proposés par le Site.
3.Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
4.Responsable de traitement des données
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Le responsable de traitement des données personnelles du Site est la société SATISFACTION – THE TELEVISION AGENCY, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 520,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 988 095 et dont le siège social est situé 78, avenue Marceau – 75008 Paris.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses Données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit le responsable de traitement.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Plus généralement, pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur peut joindre le Responsable de traitement par courrier à l’adresse du siège social indiquée ou par courriel à : [email protected].
5.Non-communication des données personnelles
Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données Personnelles collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne.
Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur est portée à la connaissance du Site, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs, le Site ne collecte aucune donnée dite « sensible ».
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
6.Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
7.Cookies
Le SITE utilise des cookies conformément à sa politique de gestion en matière de cookies, consultable ici : https://www.satisfactiongroup.com/fr/cookies/.
8.Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9.Opposition à la fouille de textes et de données par intelligence artificielle
La structure du présent site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le site, y compris toutes leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.), sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces éléments est interdite sans autorisation préalable et écrite de la société Satisfaction – The Television Agency.
À cet égard, la société Satisfaction – The Television Agency s’oppose expressément à toute copie ou reproduction numérique de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.), destinée à la fouille de textes et de données, en particulier par des systèmes d’intelligence artificielle (IA), conformément aux articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI), en application de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
L’article R. 122-28 du CPI stipule que cette opposition « n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée par des moyens lisibles par machine, y compris des métadonnées, ainsi que par le biais des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service ».
La société Satisfaction – The Television Agency rappelle qu’elle peut autoriser ses cocontractants et les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou leurs composantes protégées par le droit d’auteur présents sur le site, uniquement dans le cadre strict des exploitations autorisées. Toutefois, ces autorisations n’incluent pas le droit pour ces cocontractants et/ou services de presse de procéder à des copies ou reproductions numériques en vue de la fouille de textes et de données, ni de permettre à des tiers, notamment des systèmes d’IA, de le faire.
En conséquence, toute opération de fouille de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou leurs composantes protégées par le droit d’auteur présents sur ce site, qu’ils soient mis à disposition en ligne directement ou via des tiers, sous forme d’extraits ou en intégralité, en accès libre, gratuit ou payant, constitue un acte de contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention préalable d’un accord écrit de la société Satisfaction – The Television Agency (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective mandaté par la société Satisfaction – The Television Agency à cet effet).
Pour faciliter la lecture de cette opposition par des systèmes automatisés, cette clause est également exprimée ainsi : <TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO.